Politique de confidentialité

1. PREAMBULE

L'Association des commerçants du centre commercial régional Evry2 (ci-après l'"Association") est très attachée à la question de la gestion des Données personnelles qui peuvent être traitées par elle.

La présente politique de confidentialité a vocation à déterminer les lignes directrices qui encadrent le traitement des Données personnelles par l'Association.

Elle peut être modifiée à tout moment. Dans ce cas, la nouvelle version sera communiquée aux Personnes concernées par tout moyen et notamment par publication sur le site Internet https://www.evry2.com/ et leur sera automatiquement opposable.

2. CHAMP D’APPLICATION

La présente politique de confidentialité s'applique à toutes les données des prospects et clients de des membres de l'Association, collectées ou traitées par l'Association (ci-après les "Personnes concernées").

Définition :

Données personnelles ou Données : Toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable de façon directe ou indirecte.

Responsable de traitement : Association des commerçants du centre commercial régional Evry2, association régie par la loi du 9 juillet 1901, ayant son siège social 2 Boulevard de l'Europe 91000 Evry.

Sous-traitant : La personne physique ou morale, qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

Destinataire : La personne physique ou morale qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu'il s'agisse ou non d'un tiers.

Tiers : une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la Personne concernée, le Responsable du traitement, le Sous-traitant et les personnes qui, placées sous l'autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

Consentement : toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée par le traitement de données personnelles accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l'objet d'un traitement.

3. LES PRINCIPES DIRECTEURS

Les Données Personnelles sont traitées par l'Association dans le respect des dispositions légales en vigueur, et notamment dans le respect du Règlement sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés modifiée, et suivant les principes de licéité, loyauté, transparence, proportionnalité.

Les Données Personnelles sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et traitées de façon adéquate, pertinente et limitée à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

4. LES DONNEES COLLECTEES

La présente politique de protection des données personnelles s’applique à l’ensemble des données personnelles traitées par l'Association en tant que responsable du traitement.

A ce titre, l'Association peut notamment être amenée à collecter les noms, prénom, sexe, adresses email et postale, numéro de téléphone, date de naissance des personnes concernées et toute autre information qui serait précisée au moment de la collecte.

Dans la mesure du possible et sous réserve d’autres obligations légales ou contractuelles, ces informations seront communiquées au moment de la collecte ou au moment de la première communication avec la Personne concernée.

5. LES DESTINATAIRES DES DONNEES

Les Données collectées seront traitées par les personnes physiques membres de l'Association qui sont habilités en fonction de leur poste à avoir accès et à traiter lesdites Données.

Elles pourront, si la finalité du traitement l'impose, être communiquées à tout ou partie des membres de l'Association, à savoir les boutiques du centre commercial Evry2.

Dans certains cas, les Données collectées pourront être traitées par des sous-traitants ou partenaires de l'Association uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leurs sont confiées et conformément aux dispositions de l'article 9.

Les données pourront par ailleurs être communiquées par l'Association à l’administration, aux juridictions, aux services de l’Etat dans le respect des dispositions légales et règlementaires.

6. LES DROITS DES PERSONNES CONCERNEES

Les Personnes concernées pourront faire valoir leurs droits de demander l'accès aux données, la rectification ou l'effacement des données, la portabilité des données à un Tiers, la transmission des données en cas de décès, la limitation du traitement ainsi que de s'opposer au traitement en en faisant la demande :

Par courrier, à l’adresse suivante :

ASSOCIATION DES COMMERCANTS DU CENTRE COMMERCIAL REGIONAL EVRY2
2, boulevard de l’Europe
CE 100
91022 EVRY CEDEX

ou par email, à l’adresse news@evry2.com

Toute demande doit être claire, précise et justifiée et accompagnée le cas échéant d’une copie d’une pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.

Service réclamation auprès de la CNIL

3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07 
Tél : 01 53 73 22 22 / Fax : 01 53 73 22 00
Ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr

La Personne concernée est informée qu’en cas d’opposition au Traitement ou si elle transmet des Données erronées ou fantaisistes, les services liés à la collecte des Données ne pourront pas être rendus, l'Association ne pouvant en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.

Par ailleurs la collecte de certaines Données peut être imposée pour une raison réglementaire ou contractuelle. La personne concernée est ainsi tenue de fournir les Données Personnelles sollicitées.

7. LE STOCKAGE DES DONNEES

Les Données personnelles sont stockées soit sur les serveurs de l'Association, soit dans celles de nos prestataires de services mais exclusivement sur le territoire de l'Union Européenne.

8. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les Données Personnelles sont conservées le temps mentionné lors de leur collecte.

En tout état de cause, elles sont conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.

9. SOUS-TRAITANCE

En cas de sous-traitance de tout ou partie de la collecte et/ou du traitement des Données personnelles, l'Association s’assure que ce sous-traitant mette en place les garanties suffisantes de mise en œuvre technique et organisationnelle pour respecter les dispositions légales en vigueur afin de garantir la protection des droits des Personnes Concernées.

A ce titre, l'Association s’engage à conclure avec son sous-traitant éventuel un contrat écrit et à mettre à sa charge toutes obligations nécessaires pour garantir un niveau de sécurité et de confidentialité suffisant, et pour que lesdites données ne puissent être ni cédées ou louées à un tiers à titre gratuit ou non, ni utilisées à d’autres fins que celles définies aux présentes et se porte-fort du respect par ledit sous-traitant de ses obligations.

10. LA SECURISATION DES DONNEES

Les Données Personnelles sont traitées de façon à garantir une sécurité appropriée à l'aide de mesures physiques, techniques ou organisationnelles pertinente au regard des règles de l’art en la matière, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle.

Selon les besoins, les risques, les coûts et la finalité de Traitement, ces mesures peuvent inclure la pseudonymisation et le chiffrement des Données.

En cas de violation des Données personnelles, le Responsable du traitement fera ses meilleurs efforts pour adresser une notification à la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance.

Si cette violation des Données personnelles est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des Personnes concernées, le Responsable du traitement les en informera par tout moyen dans les meilleurs délais à moins que le Responsable de Traitement ait pris des mesures techniques de protection suffisante pour faire cesser cette violation.

11. COOKIES

  • Informations générales

L'Association édite le site Internet  https://www.evry2.com/ (ci-après le "Site") et peut à ce titre procéder à l’implantation de cookies sur le disque dur du terminal (ordinateur, tablette, mobile etc.) des utilisateurs du Site afin de leur garantir une navigation fluide et optimale.

Les "cookies" sont des petits fichiers texte qui permettent de reconnaître l'appareil de connexion de l'utilisateur (ordinateur, tablette ou mobile) aux fins de personnaliser les services proposés sur le Site.

Les informations recueillies par le biais des cookies ne permettent en aucune manière d'identifier nominativement l'utilisateur.

Elles sont utilisées exclusivement pour reconnaitre l'utilisateur lors de ses connexions ultérieures, et pour permettre à l'Association de réaliser des statistiques pour améliorer la performance du Site.

Aucune de ces informations n'est communiquée à des tiers sauf dans le cas où divulgation serait requise par la loi ou réquisition judiciaire.

  • Acceptation et gestion des cookies

Lors de votre première connexion sur le Site, une bannière sur l'écran.

Lorsque l'utilisateur clique sur "continuer", il accepte l'implantation des cookies suivants :

- Les cookies ne nécessitant pas de consentement

Il s'agit des cookies nécessaires au fonctionnement du Site ou ont pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique (identification de session, d’authentification, personnalisation de votre interface).

- Les cookies nécessitant le recueil préalable de votre consentement

Cette exigence concerne les autres cookies et notamment les cookies de mesure, les cookies publicitaires, ainsi que les cookies de partage de réseaux sociaux (notamment de Facebook, YouTube, Twitter et LinkedIn).

La plupart des navigateurs Internet sont configurés par défaut de façon à ce que le dépôt de cookies soit autorisé.

Ils permettent de modifier ces paramètres de manière à ce que tout ou partie des cookies soit rejetés. Ceci peut toutefois avoir des répercussions sur l'expérience des utilisateurs du Site.

Pour savoir de quelle manière modifier vos préférences en matière de cookies, l'utilisateur peut consulter les pages suivantes, en fonction du navigateur qu'il utilise :

Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies#ie=ie-11

Opera : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html

Safari : https://support.apple.com/kb/PH21411?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Pour de plus amples informations concernant les outils de maîtrise des cookies, vous pouvez consulter le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

Version 1.0 – 11/06/2018

 

A votre service !

Pour vous simplifier la vie, nous mettons ces services à votre disposition